Conditions Générales d'Utilisation du Compte Client Morgan

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU COMPTE CLIENT

Version au 29/07

Les présentes conditions générales d’utilisation du Compte-Client (ci-après, les « CGU Compte-Client ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation de votre Compte-Client en Belgique.

Votre Compte-Client vous permet d’avoir accès à diverses fonctionnalités et services, selon les conditions énoncées aux présentes CGU Compte-Client, tels que la gestion de vos données d’identification, la visualisation de l’historique de vos commandes passées et le suivi de vos commandes en cours, ou encore l’inscription au programme de fidélité « Morgan de Vous », le Programme (tel que défini ci-après).

Ce Programme est proposé, en Belgique, par la société CAFAN, SAS immatriculée sous le n°493 983 431 RCS SAINT MALO, dont le siège social est sis 10 impasse du Grand jardin, ZAC de la Moinerie, 35400 SAINT MALO, et l’établissement principal  61-69 rue de Bercy – 75012 PARIS (ci-après la « Société »). 

A date, ce Programme est également proposé par des sociétés de distribution dans leurs zones de distribution respectives (France, Belgique (uniquement en point(s) de vente physique), Espagne, Portugal, Suisse, Luxembourg, Monaco) en fonction de la réglementation en vigueur locale applicable. 

La Belgique ainsi que les territoires précités sont dénommés « Territoire(s) Participant(s) »). 

Par conséquent, le Titulaire d’un Compte-Client, membre du Programme, est informé que les données de son compte pourront être communiquées à l’ensemble des entités opérant sur les Territoires Participants pour les besoins du Programme. 

Cela permet au Titulaire d’avoir accès à ses données de Compte-Client dans l’ensemble des Etablissements des Territoires Participants. 

Les modalités qui suivent s’appliquent uniquement pour les Titulaires d’un Compte-Client créé en Belgique.  

Pour une meilleure compréhension des présentes CGU Compte-Client, il sera entendu par :

- « Compte-Client » : compte créé par chaque Titulaire dans les conditions définies aux présentes CGU Compte-Client et regroupant l’ensemble de ses données à caractère personnel (en ce compris notamment les données de commande, de transaction, de fidélité…). 

- « Espace Client » : l’espace individuel réservé à tout Titulaire d’un Compte-Client accessible depuis le Site via ses login et mot de passe confidentiels ;

- « Point de vente » : désigne les points de vente physique sous enseigne MORGAN qui vendent exclusivement les Produits sous la marque MORGAN ; les corners MORGAN de grands magasins dont la liste est précisée ici, ainsi que les magasins d'usine proposant des produits MORGAN dont la liste est précisée ici, étant précisé qu’au sein des magasins d’usine, il sera possible cumuler des points et utiliser ses chèques de fidélité mais pas d’utiliser les autres offres du Programme.

 
- « Programme » : le programme de fidélité dénommé « Morgan de vous » permettant au Titulaire d’un Compte-Client, sous réserve de conditions d’éligibilité, de bénéficier d’avantages et/ou de récompenses. Ce Programme est plus amplement décrit sur la page de présentation accessibles ici et est régit par les conditions générales d’utilisation du Programme accessibles ici.

- « Territoire » désigne la Belgique. 

- « Titulaire(s) » :  toute personne physique ayant ou non procédé à un achat (i.e. qu’elle soit cliente ou prospect), et ayant créé un Compte-client dans les conditions définies aux présentes CGU Compte-Client. Le Titulaire peut être une personne physique majeure ayant la capacité juridique pour contracter au sens de la loi du pays du Titulaire ou mineure au sens de la loi du pays de cette personne sous réserve d’avoir reçu l’autorisation des parents, tuteurs ou représentant légaux, et garantissent détenir une telle autorisation.

- « Site » : https://www.morgandetoi.be
 

Les présentes CGU Compte-Client entrent en vigueur (i) pour les Titulaires d’un Compte Client existant, à compter de leur notification de la publication de cette mise à jour des CGU Compte-Client ou (ii) pour les nouveaux Titulaires, à compter de la date de création de leur Compte-Client, ladite création supposant son acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU Compte-Client. 

Les CGU Compte-C lient demeurent en vigueur jusqu’à la clôture de votre Compte-Client selon les conditions énoncées aux présentes CGU Espace client. En cas d’inactivité d’un Compte-Client d’un Titulaire et selon les règles en vigueur, nous nous réservons le droit de le clôturer votre Compte-Client, sauf instruction contraire de votre part.
 

Le présent document est spécifique au Compte-Client et ne saurait avoir pour effet ou pour objet de restreindre ou se substituer aux autres documents applicables sur le Site et en Point de vente tels que les mentions d’informations, les conditions générales de vente applicables, la charte de confidentialité des données à caractère personnel,la politique cookies et autres traceurs, ou encore les conditions générales d’utilisation du Programme.

Nous nous réservons le droit d’apporter aux présentes CGU Compte-Client toutes les modifications nécessaires en fonction de l’évolution du Compte-Client et/ou de son Espace client. La version des CGU Compte-Client opposable au Titulaire est celle accessible au jour de sa consultation par le Titulaire. 
 

La création de votre Compte-Client est gratuite.

Vos données doivent être exactes, précises et, pour toute inscription sur le Site, sans erreur de frappe. Certaines données doivent être obligatoirement fournies. 

Toute personne physique peut créer son Compte-Client directement sur le Site ou dans l’un des Points de vente. 

Le processus de création d’un Compte-Client peut se faire à tout moment, y inclus en dehors de tout processus d’achat;

5.1. Création d’un Compte-Client sur le Site 

Toute création d’un Compte-Client sur le Site, entraîne l’ouverture de l’accès à l’Espace-Client.
La procédure est la suivante :

-    Étape 1 : vous saisissez les informations requises dans le formulaire en ligne de création du Compte-Client et choisissez un mot de passe (votre login sera l’adresse email enregistrée par vos soins). Les informations obligatoires vous sont précisées par un astérisque sur le formulaire en ligne et consistent en votre civilité, nom, prénom, e-mail, code postal et mot de passe. Son adresse de livraison et de facturation seront également demandés.

-    Étape 2 : vous validez la création de votre Compte-Client (vous donnant accès à votre Espace client) qui emporte validation des présentes CGU Compte-Client ; 

-    Étape 3 : vous recevez un e-mail de confirmation.

5.2.    Création d’un Compte-Client en Point de vente 

La procédure de création d’un Compte-Client dans un Point de vente est la suivante :

-    Étape 1 : vous fournissez à minima les informations obligatoires demandées en caisse (à savoir votre nom, prénom, code postal) ;
Puis, si vous souhaitez avoir un accès à votre Espace-Client : 

-     Etape 2 : connectez-vous sur le Site et complétez l’adresse mail renseignée dans l’Etablissement. Vous pourrez alors associer un mot de passe confidentiel ;

-     Etape 3 : vous validez la création de votre Compte-Client (vous donnant accès à votre Espace client) qui emporte validation des présentes CGU Compte-Client ;

-    Etape 4 : vous recevez un e-mail de confirmation.

6.1 Accès et Usage

L’accès à votre Compte-Client et l’utilisation de l’Espace Client sont strictement personnels. Il vous est réservé en tant que Titulaire du Compte-Client associé. 

Vos identifiants de connexion à votre Espace Client (login et mot de passe) sont personnels, confidentiels et incessibles. Tout usage de vos identifiants de connexion sera présumé être effectué par vos soins et demeure en toute hypothèse effectuée sous votre responsabilité.

Nous nous réservons le droit d’enrichir l’Espace Client de nouvelles fonctionnalités ou de supprimer des fonctionnalités existantes.

Nous faisons notre possible pour que l’Espace Client soit accessible en permanence mais ne saurions le garantir. L’Espace Client sera notamment inaccessible lors des périodes de maintenance ou autres interruptions requises à des fins de bon fonctionnement et de sécurité de l’Espace Client.

6.2 Identifiants
 

Votre sécurité est notre priorité.
L’accès à l’Espace Client est sécurisé. Le Titulaire doit choisir un mot de passe contenant :
• au moins 8 caractères
• au moins une majuscule et une minuscule
• au moins un chiffre
• au moins un caractère spécial, exemple: @/?!;$+=

L’accès à l’Espace Client nécessite l’usage d‘un e-mail ou numéro de fidélité et mot de passe.

Le Titulaire s’engage à conserver confidentiellement et personnellement ses identifiants, lesquels sont incessibles. 

Le Titulaire en sa qualité de garant de la confidentialité de ses identifiants donnant accès à son compte de fidélité, reconnaît être responsable de toute utilisation qui pourrait être faite de son compte. En cas de compromission ou suspicion, signalez-le au plus vite auprès du service client Morgan, dans les conditions précisées ci-après. 

Le numéro de fidélité ainsi que le Compte Client, sont strictement personnels et ne peuvent être cédés à quiconque, même gratuitement.

En cas d’oubli du mot de passe, une fonctionnalité est proposée au Titulaire en ligne.
 

7.1. Clôture pour manquement du Titulaire

Tout manquement aux présentes CGU Compte-Client, que les mentions d’informations MORGAN, les conditions générales de vente applicables sur le Site ou en Point de vente, la charte de confidentialité des données à caractère personnel ou encore la politique cookies et autres traceurs, ou encore les conditions générales d’utilisation du Programme, toute falsification des informations communiquées ou autre fraude, ainsi que tout comportement préjudiciable ou répréhensible (notamment fâcheux, malveillant ou insultant à l’égard du personnel des Points de vente … ) pourra entraîner (i) la clôture du Compte-Client entrainant la suppression de l’Espace Client du Titulaire, et/ou (ii) l’annulation immédiate des avantages du Programme, et ce, sans préavis ni indemnité (tout avantage ou récompense non utilisé à compter de la clôture de votre Espace Client sera définitivement perdu). 

Cette résiliation s’opérera sans préjudice de toute possibilité d’action en réparation du préjudice, à l’encontre du Titulaire responsable.

7.2. Clôture par le Titulaire

Le Titulaire peut à tout moment clôturer son Compte-Client : 

(i)    Via le formulaire de contact figurant sur le Site dûment complété ; ou
(ii)    En écrivant à l’adresse postale suivante : Service Client Morgan, 10 impasse du Grand Jardin, 35400 Saint Malo. (France). 
(iii)    Soit en demandant sa clôture au sein d’un Point de vente.   

Nous attirons l’attention du Titulaire sur le fait que disposer d’un Compte-Client est un prérequis nécessaire pour pouvoir s’inscrire au Programme.

Ainsi et en cas de clôture de son Espace Client, pour quelque raison que ce soit, le Titulaire perdra la qualité de titulaire et ne pourra notamment plus bénéficier du Programme.
 

Lors de la création de votre Compte-Client et à tout moment depuis votre Compte-Client, vous pouvez consentir à rejoindre le Programme. 

Ce Programme vous permet de cumuler des points et d’obtenir des avantages – Il est plus amplement décrit sur la page de présentation accessible ici et est régi par les conditions générales d’utilisation du Programme accessibles ici.

Les traitements de données à caractère personnel du Titulaire effectués dans le cadre de la création et de la gestion du Compte-Client en vertu des présentes CGU Compte Client s’inscrivent dans le cadre de notre politique de confidentialité des données à caractère personnel accessible Ici et notre politique cookies accessible Ici.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre du Programme, merci de bien vouloir consulter l’article 7 des « Conditions générales du programme de fidélité « Morgan de vous ».
 

L’accès à l’Espace Client implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites propres à Internet, notamment en ce qui concerne : les performances techniques ; les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; les risques d'interruption ; et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. 

Il est précisé que la société gestionnaire du Site ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site en ce compris le Site à son Espace Client. 

Il appartient à tout Titulaire de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. L’accès au Programme et la connexion au Site, s’effectue sous l’entière responsabilité du Titulaire. La société gestionnaire du Site se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. La société gestionnaire du Site ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Titulaires du fait des fraudes éventuellement commises sur son Site. 
 

Pour toute réclamation en lien avec votre Compte-Client, le Titulaire devra contacter le service clients Morgan : 
•    par le formulaire de contact figurant sur le Site dûment complété ; ou
•    à l’adresse postale suivante : Service Client Morgan, 10 impasse du Grand Jardin, 35400 Saint Malo (France). 
 

Les données de connexion, logs et autres données techniques sont considérées par les parties comme ayant valeur probante. La présente disposition doit être considérée comme une convention de preuve.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Le Titulaire bénéficie, en outre, de la protection du droit impératif du pays de son lieu de résidence habituelle.